Avis Légal

Hosama SL avec siège social à Lloret de Mar, Platja Santa Cristina s/n, et numéro C.I.F. B17088980, inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Volume 3326, Folio 62, Page GI-6056, 1ère inscription au Registre du Tourisme de la Generalitat de Catalunya avec numéro HG_00218, propriétaire du site web, hotelsantamarta.es, numéro de téléphone de contact 972 36 49 04.

En tant qu'utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de continuer à naviguer sur le site.

En tant que responsable de ce site, je m'engage à traiter les informations de mes utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à respecter les exigences nationales et européennes qui réglementent la collecte et l'utilisation des données personnelles de mes utilisateurs.

Ce site web respecte strictement la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel et la garantie des droits numériques (LOPD), et respecte également le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI).

Obligations des utilisateurs

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec Hosama. Ainsi, l'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou de toute autre manière susceptible de causer des dommages ou d'entraver le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne le contenu de ce site web, il est interdit :

• Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, en tout ou en partie, sauf autorisation de ma part en tant que propriétaire légitime.

• Toute violation des droits du fournisseur ou de moi-même en tant que propriétaire légitime.

• Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

En utilisant le site web, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune conduite susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits Hosama, à des tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le portail ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du web. 

Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, il n'est pas possible de garantir l'absence de malware ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur (software et hardware) ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu'ils contiennent, bien que je mette en place tous les moyens nécessaires et les mesures de sécurité adéquates pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Données personnelles

Hosama respecte pleinement la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et les engagements de confidentialité de son activité. Hosama a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, afin d'éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l'état de la technique, leur altération, leur perte, traitement ou accès non autorisé. 

Hosama dispose d'une Politique de Confidentialité qui décrit en détail nos efforts en matière de transparence et de sécurité des informations que nous traitons.

Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété Hosama ou de tiers autorisés, sans que l'utilisation ou l'accès au site Web puisse être interprété comme donnant à l'utilisateur des droits sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle Hosama ou de tiers, sans être transférés à l'Utilisateur, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité. 

Responsabilités

Hosama n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur résultant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui causent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web pendant la fourniture de celui-ci ou précédemment. 

Hosama n'est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans les espaces ou les sites Web de tiers accessibles depuis le portail Hosama par le biais de liens, d'hyperliens ou de links

Hosama n'assume également aucune responsabilité pour les dommages, pertes, sinistres, réclamations ou dépenses, causés par :

(I) Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, provoqués par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou toute autre cause échappant au contrôle Hosama.

(II) Les intrusions illégitimes par l'utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques…

(III) Utilisation incorrecte ou inappropriée des pages web Hosama.

(IV) Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci. 

Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont régies dans tous et chacun de leurs aspects par la loi espagnole et le Nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données 679/2016.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au site web, l'Utilisateur et Hosama conviennent expressément de se soumettre aux cours et tribunaux de Lloret de Mar, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale à laquelle ils pourraient prétendre.

À ces conditions s'appliqueront également les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services d'Information et le Courrier Électronique.